1. Mentions légales

Le présent site www.lerecho.org (le « Site ») est la propriété du Recho, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est sis 107 Boulevard de Strasbourg – 94130 Nogent sur Marne, enregistrée au RNA sous le numéro W942005929 et dont le numéro SIRET est 82281655900014 – E-mail : contact@lerecho.com – Téléphone : 01 44 70 75 51.

Le directeur de la publication du Site est Alexis KRYCEVE en qualité de président de l’association.

Le Site est hébergé par Webflow, société de droit américain sise 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103 – Email : privacy@webflow.com.

2. CGU du Site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site.

2.1 Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’interdit notamment de :

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. À ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit le Récho contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné le Récho.

2.2 Droits d’auteur / Copyright

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du Récho ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques du Récho et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à le Récho, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par le Récho est prohibée et constitutive de contrefaçon.

2.3 Responsabilité

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. Le Récho exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. À cet égard et notamment, le Récho ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, le Récho ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité du Récho ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limitée à une somme de 1.000€. Le Récho se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. Le Récho se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

2.4 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

2.5 Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties quant à l’utilisation du Site. Toutefois, les services rendus par le Récho sont régis par des Conditions Générales spécifiques, quelque soit le nom employé (Mandat, contrat, convention, etc…). En cas de conflit ou de difficulté d’interprétation entre ces textes, les Conditions Générales spécifiques aux services rendus par le Récho prévaudront.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.

3. Politique de confidentialité

Le Récho et ses partenaires attachent une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Récho prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

3.1 Cookies sur le Site

Nous utilisons des cookies sur notre site pour diverses finalités, notamment pour améliorer votre expérience de navigation et pour analyser l'utilisation du site. L'un de nos partenaires tiers est Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google LLC. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations sur l'utilisation de notre site par les utilisateurs. Ces informations sont utilisées pour générer des rapports sur l'activité du site afin de nous aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site et à améliorer son fonctionnement.

Pour plus d'informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google disponible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

3.2 Traitements des données personnelles sur le Site

Rôles

Toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par Recho, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est sis 107 Boulevard de Strasbourg – 94130 Nogent sur Marne, enregistrée au RNA sous le numéro W942005929 et dont le numéro SIRET est 82281655900014, responsable du traitement.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite. À ce titre le Récho collecte :

Finalités des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. À ce titre, il est rappelé que :

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par le Récho sur la base de vos données personnelles.

Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

Les transmissions de données auprès des destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre le Récho et chaque destinataire. Le Récho s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Conservation de vos données

Le Récho prend le soin de stocker les données de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Le Récho a recours à la société Webflow, située aux USA. Mais le Récho a veillé à ne recourir à ce prestataire qu’après que celui-ci ait adhéré au programme de conformité Data Privacy Framework (https://www.dataprivacyframework.gov/) au titre duquel le Gouvernement Américain a promis / juré de respecter les principes européens de la protection des données personnelles (et on a envie de les croire).Pour plus d’information sur la politique de Webflow : https://webflow.com/legal/privacy.Si vous souhaitez vous plaindre de Webflow au titre de ce programme de conformité, vous pouvez utiliser le service suivant : https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution.Si vous souhaitez vous plaindre directement auprès de Webflow, vous pouvez contacter Jason Heath, Privacy Counsel, qui se fera un plaisir de vous répondre (mail : privacy@webflow.com / sa ligne directe : + 1 (415) 964-0555). Jason ne parle pas français, mais uniquement anglais et allemand.

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

3.3 Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Récho par email à l’adresse contact@lerecho.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (www.cnil.fr).

3.4 Coordonnées

Pour toute question ou commentaire concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
LE RECHO107 Boulevard de Strasbourg – 94130 Nogent sur Marne
E-mail : contact@lerecho.com
Téléphone : 01 44 70 75 51

En cas de réclamation, vous avez également la possibilité de contacter la CNIL (www.cnil.fr).

De plus, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.